Comment réduire ses impôts en 2018 avec l’année blanche ?

Avec l’instauration de l’année blanche en 2018 et du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, vous êtes un peu perdus… Vous vous demandez si vous allez pouvoir effectuer des opérations de défiscalisation en 2018 ! Rassurez vous, nous vous présentons concrètement les implications de l’année blanche et du prélèvement à la source. Et découvrez toutes les solutions pour réduire leurs impôts en 2018 malgré l’année blanche.

Les réductions et crédits d’impôts 2018 pas perdus

Une chose est sûre pour vous, même avec l’année blanche en 2018, vous ne perdrez pas le bénéfice des réductions et crédits d’impôts. Concrètement, il y a deux cas de figure pour votre client :
1) Vous perçevez en 2018 des revenus  » non exceptionnels «  (exemples : salaires, pensions, rentes viagères, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus fonciers…), l’imposition sera annulée par le crédit d’impôt spécifique, le fameux CIMR (Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement). Le fisc lui restituera par virement le bénéfice fiscal en septembre 2019. Et s’il a des réductions ou crédits d’impôt au titre de ses revenus 2018, par exemple pour emploi d’un salarié à domicile, investissement dans une PME, travaux de rénovation énergétique…, les avantages fiscaux correspondants lui seront intégralement maintenus et restitués par virement en 2019. Les salariés ou les retraités qui n’ont pas d’autres ressources de revenus seront les gagnants de l’année blanche.
2) Vous perçevez en 2018 des revenus  » exceptionnels «  (exemple : prime de départ à la retraite, indemnités de rupture de contrat de travail, la participation et l’intéressement non versés sur un plan d’épargne…) ou des revenus échappant au prélèvement à la source (exemples : dividendes, intérêts, plus-values immobilières, plus-values de cessions mobilières ou plus-values de cessions de biens meubles corporels, gains sur les stocks options, actions gratuites…), ces revenus devront être déclarés en mai 2019 et imposés en 2019 selon les modalités habituelles.

 

annee blanche

Les investissements déductibles des revenus impactés

Attention, vous allez être impacté par le prélèvement à la source pour les investissements déductibles des revenus :
– les versements sur un PERP,
– les investissements générant des déficits comme des travaux dans le cadre d’immobilier locatif…
En effet, les charges déductibles ne sont pas prises en compte en 2018. Conséquences :
– si vous voulez investir dans de l’épargne retraite (PERP, Prefon, Corem, CRH et PERE), vous ne pourrez déduire en 2019 que la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019, à condition que les primes de 2018 soient inférieures à celles de 2017 et 2019.
– si vous planifiez des travaux dans un bien locatif, attendez 2020 pour les réaliser (sauf si ce sont des travaux d’urgence). En effet, en 2019, vous ne pourrai pas déduire 100% des travaux réalisés en 2019, mais uniquement la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019.

L’impact des plafonds

Il est toujours bon de rappeler  que vous avez une marge de manœuvre réduite pour se lancer dans une opération de défiscalisation en raison de l’instauration de plafonds par foyer que la loi de finances pour 2018 n’a pas augmenté :
– Entrent dans le plafond des 10 000 euros : les parts de FIP, de FCPI et de groupement forestier, les investissements Malraux et Pinel, l’emploi d’une aide à domicile, les frais de garde de jeunes enfants, les dépenses en faveur de la transition énergétique.
– Bénéficient d’un plafond de 8 000 euros supplémentaires : les parts de Sofica et les investissements outre-mer Girardin. Donc plafond à 18 000 euros.
– Echappent à tout plafonnement : le déficit foncier, les monuments historiques, les cotisations d’épargne retraite (Perp, Madelin), les primes des contrats survie ou de rente handicap, les dons aux associations, les frais de scolarisation des enfants, les dépenses pour faire face à la dépendance, les cotisations fiscales, les frais de séjour des personnes dépendantes, le versement de prestation compensatoire en capital.
Plus que jamais, vous avez intérêt à choisir le dispositif de défiscalisation qui répond au mieux à ses attentes propres.

Voici un rappel des caractéristiques essentielles de tous ces dispositifs de défiscalisation.

Défiscaliser avec la loi Pinel

Reconduite par le gouvernement jusqu’au 31 décembre 2021, la loi Pinel (plafonnée à 10 000 euros par an) encourage l’investissement en immobilier neuf, tout en permettant à votre client de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix initial d’achat du bien (dans la limite de 300 000 euros et d’un plafond de 5 500 euros justifié au mètre carré) :
– de 12% pour un engagement de location de 6 ans,
– de 18% pour un engagement de location de 9 ans,
– de 21% pour un engagement de location de 12 ans.
En clair, vous client récupèrez 2 % par an jusqu’à 9 ans et 1% supplémentaire par an jusqu’à 12 ans. Ainsi, un appartement d’une valeur de 300 000 euros engendrera 6 000 euros d’économie d’impôt par an pendant 9 ans, 3 000 euros par an jusqu’à 12 ans. Un client qui investit dans un logement pour 300 000 euros aura le choix de défiscaliser 36 000 euros sur 6 ans, ou 54 000 euros sur 9 ans ou 63 000 euros sur 12 ans. Attention, le bien immobilier doit être situé dans des zones géographiques déterminées :
– les zones A bis (Paris et proche banlieue), A (Côte d’Azur, Genevois français, 2e couronne parisienne, Aix-en-Provence, Aubagne, Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier…) et B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants).
– dans les villes des zones B2 et C bénéficiant d’un arrêté préfectoral autorisant le Pinel (920 communes), il sera également possible de défiscaliser, à condition que le permis de construire du programme immobilier ait été déposé avant le 1er janvier 2018 et que l’acte authentique de vente devant notaire soit signé avant le 1er janvier 2019.

Défiscaliser avec la loi Pinel outre-mer

Identique dans le principe de fonctionnement avec la loi Pinel, la Pinel outre-mer se différencie par :
– l’avantage fiscal qui est porté à 23%, 29% ou 32% du prix de revient selon la durée de mise en location de 6, 9 ou 12 ans.
– les plafonds de ressources et de loyers qui sont plus contraignants dans certains DOM à fort pouvoir d’achat comme la Guyane.
Avant d’investir, vous devrez  vous attacher à vérifier le niveau de demande locative et les prix pratiqués localement dans la zone d’investissement. En effet, certains promoteurs peu scrupuleux profitent de l’éloignement pour pratiquer une différenciation entre les prix de vente et ceux en métropole.

 

Défiscaliser avec la Loi Girardin sociale

La Loi Girardin sociale, codifiée par l’article 199 unedicies C du Code Général des Impôts, et introduite par la Loi LODEOM de 2009, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2019, au titre de l’acquisition ou construction de logements sociaux, voire de la rénovation de logements anciens en Outre-mer. Cet investissement dit éthique, solidaire et citoyen, bénéficie de l’appui des pouvoirs publics. D’où cet avantage fiscal offert aux contribuables français !

 

Défiscaliser avec le déficit foncier

Instauré par la loi Balladur en 1993, on parle de déficit foncier lorsque le montant des travaux d’un bien immobilier ancien à rafraîchir ou à rénover en vue de sa location dépasse le montant des revenus fonciers de l’investisseur. En investissant dans l’immobilier ancien, toute personne qui réalise des travaux de rénovation d’un bien immobilier en vue de sa location, peut défiscaliser la totalité des travaux via la création d’un déficit foncier (le montant des travaux doit être supérieur à vos revenus fonciers). Le montant des travaux est imputable sur les revenus fonciers sans limite et reportable pendant 10 ans. Cette imputation n’est définitivement acquise que si l’immeuble est loué immédiatement après les travaux et pendant une durée minimale de 3 ans.

 

Défiscaliser en investissant dans une PME

Découvrez niche fiscale « Madelin » ou IR-PME qui est aujourd’hui peu connue, mais qui va bénéficier de l’appui du gouvernement qui souhaite soutenir l’investissement dans l’économie réelle. Les chiffres de l’association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) montrent que l’investissement dans des PME non cotées superforme toutes les autres classes d’actifs avec 8,7% de gain par an sur la période 2007-2016. L’investissement en direct dans des PME assure une réduction d’impôt égale à 25% de l’investissement dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple (marié ou pacsé). Au-delà de ces plafonds, la réduction d’impôt est reportable sur l’impôt sur les revenus des 5 années suivantes. Cette réduction oblige à conserver les titres pendants 5 ans, en plus de l’année en cours. Attention, depuis 2016, un entrepreneur ne peut plus bénéficier de la réduction d’impôt s’il investit dans sa propre PME. A côté de l’investissement direct, votre client peut également cumuler avec l’investissement dans des FIP et FCPI qui donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25% des versements dans la limite de 12 000 euros pour un célibataire et de 24 000 euros pour un couple, soit une réduction maximale respectivement de 3 000 euros pour un célibataire et de 6 000 euros pour un couple. Attention, cette réduction d’impôt entre dans le calucl du plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros.

 

Défiscaliser avec la loi Malraux

La loi Malraux intéresse tout particulièrement les personnes les plus fortement imposés, qui acceptent d’investir dans des bâtiments anciens et réhabilités situés en site patrimonial remarquable bénéficiant d’un PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) ou d’un PVAP (Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine) pour déduire de leurs impôts 22 % ou 30 % (PSMV) du montant des travaux dans une limite de dépenses de 100 000 € par année fiscale sur un maximum de 4 ans. Attention, votre client devra s’engager à louer le logement rénové durant 9 ans minimum après la fin des rénovations. Avec la loi Malraux, la défiscalisation immobilière maximum s’élève à 30 000 € par an, le client échappe au plafonnement global des niches fiscales, et il n’y a pas de contrainte ou plafonnement de loyer. L’investissement en loi Malraux est donc particulièrement adapté à des foyers ayant déjà de nombreuses sources de défiscalisation, plus soucieux de la qualité d’un emplacement à long terme que de la rentabilité immédiate du produit.

 

Défiscaliser avec les monuments historiques

Comme pour la loi Malraux, l’investisseur acquiert un immeuble à rénover et défiscalise tout ou partie de ses revenus. Seules différences :
– l’investissement est dans un immeuble classé à l’inventaire des monuments historiques,
– l’économie d’impôt n’est pas liée à une réduction d’impôt mais à une déduction d’impôt égale à 100 % du montant des travaux et des intérêts d’emprunt, sans limite de temps ni de montant.
Ce dispositif, particulièrement adapté aux contribuables fortement imposés (au-delà de de la tranche de 30%) et qui privilégient la qualité de l’immeuble à sa rentabilité, échappe aussi au plafonnement global des niches fiscales.

Qui veut réduire ses impôts a donc le choix entre toutes ces solutions de défiscalisation. Avec ou sans année blanche, cela ne change rien pour eux ! Les avantages fiscaux demeurent.